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1 гражданское процессуальное право
droit judiciaire privé, droit de procédure civileРусско-французский юридический словарь > гражданское процессуальное право
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2 процессуальное право
droit judiciaire, droit procéduralРусско-французский юридический словарь > процессуальное право
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3 процессуальное право
adjgener. droit de procédure, droit judiciaire, droit procéduralDictionnaire russe-français universel > процессуальное право
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4 процессуальная норма
disposition de procédure, norme de procédure, règle de droit judiciaire, règle de forme, règle procédurale, règle de procédureРусско-французский юридический словарь > процессуальная норма
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5 судебное право
( судоустройство и судопроизводство) droit judiciaire -
6 уголовный
уголо́вный проце́сс — procès criminel
уголо́вный ко́декс — code pénal
уголо́вно-процессуа́льный ко́декс — code d'instruction criminelle
уголо́вное пресле́дование — poursuite(s) f (pl) en matière criminelle
уголо́вный ро́зыск — instruction criminelle; police f judiciaire ( во Франции)
уголо́вный престу́пник — criminel m de droit commun
уголо́вное преступле́ние — crime m de droit commun
* * *adjgener. de droit commun, criminel, pénal
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DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… … Encyclopédie Universelle
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